Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur MailingBox. Nous vous remercions d'avoir choisi MailingBox pour vos listes de diffusion et vos envois de Newsletters.
Veuillez lire les conditions générales d'utilisation suivantes avant d'utiliser notre service.
Lorsque vous remplissez la fiche d'inscription et que vous confirmez votre inscription, vous vous engagez dés lors à respecter et accepter les présentes conditions générales d'utilisation. Nos services sont réservés aux personnes majeures. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance de leurs parents ou de leur tuteur légal. En vous inscrivant sur MailingBox, vous reconnaissez donc être majeur et responsable de vos actes.
En vous inscrivant à MailingBox vous garantissez l'exactitude des informations fournies lors de votre enregistrement.
Entre les soussignés :
- Le service MailingBox d'une part,
- Et la société ou le webmaster, souhaitant intégrer le gestionnaire de listes de diffusion MailingBox sur son site Internet et ci-après dénommé le "Client" d'autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Les présentes conditions prévalent sur toute autre condition d'achat ou de commande du client ou tout autre échange intervenu entre les parties préalablement à la conclusion du présent contrat.
Article 1 - OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles MailingBox fournit au client un service de gestionnaire de listes de diffusion sur Internet.
Article 2 - LA DURÉE DU CONTRAT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de six mois à compter de l'enregistrement du client à la suite desquels il sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée indéterminée et pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties, après préavis notifié par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 3 - L'EMPLOI DE MailingBox.
MailingBox est conçu pour encourager le libre échange d'informations ou d'idées concernant différentes activités et centres d'intérêts.
Vous reconnaissez que vous êtes l'unique responsable de tous les envois de contenus et de toutes les opérations intervenant sous votre numéro de compte et mot de passe et vous vous engagez à respecter toutes les législations et réglementations applicables, qu'elles soient locales, nationales ou (le cas échéant) internationales. Il en va de même que cette orientation est valable pour tous les échanges ou toutes les activités se déroulant au sein des listes de diffusion, bulletins et forums de discussion que vous gérez ou auxquelles vous êtes abonné sous ces nom d'utilisateur et mot de passe ainsi que tous les messages électroniques que vous envoyez. De plus, vous certifiez ne pas envoyer de message électronique contenant l'un des éléments indiqués ci-dessous, ou n'y faire aucune référence, ne pas créer, ni même utiliser une liste ayant un rapport avec l'un des éléments suivants :
- supports d'incitation à la violence ou à la haine raciale
- supports en violation avec les lois protégeant la vie privée
- contenus ou supports portant atteinte au droit de propriété des tiers
- incitations à la violation du Code pénal et des lois en général
- supports à caractère pornographique ou assimilés (sauf dans le cas ou la liste serait interdit d'accès aux mineurs),
- contenus et supports à tendance extrémiste de droite ou de gauche
- autres contenus illégaux
- programmes informatiques dangereux de type virus ou autre
- hyperliens vers des pages en violation avec les règles énoncées ci-dessus.
Tout usage du service à titre commercial ou toute revente, de son utilisation ou de son accès est proscrit.
En cas de non-respect du présent accord résultant de l'utilisation par un tiers imputable vous acceptez d'exonérer MailingBox, ses filiales et ses sociétés liées, sa direction ainsi que ses employés de toutes pertes financières, responsabilité, plaintes, dommages, frais, y compris frais de justice.
Vous êtes d'accord et vous acceptez le fait que MailingBox ait la possibilité d'afficher des images et du texte à n'importe quel emplacement du service ; des contributions de sponsors peuvent notamment être introduites dans les messages expédiés par l'intermédiaire des listes de diffusion, forums ou bulletins d'information, via courriers électroniques. MailingBox se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires dans les courriers électroniques ou les bulletins d'information expédiés par son intermédiaire.
L'utilisateur accepte de recevoir de temps à autre par email, des offres commerciales émises par MailingBox ou par ses partenaires commerciaux.
MailingBox est un service en ligne, totalement gratuit, permettant à ses utilisateurs le routage professionnel de newsletters.
En contrepartie de ce service gratuit l'utilisateur qui valide les CGV donne son accord sans réserve à MailingBox d'envoyer à ses abonnés un mail visant à l'acceptation de recevoir des offres des partenaires de MailingBox.
Les internautes qui auront acceptés serons dans de la base de données de MailingBox, les utilisateurs du service ne pourront prétendre à aucun droit de regard sur l'utilisation de ces adresses e-mail par MailingBox.
Article 4 - L'OUVERTURE DE COMPTE.
L'intégralité du formulaire d'ouverture d'un compte d'un propriétaire de listes de diffusion devra être renseigné. Après confirmation de la demande de création de compte, le propriétaire du compte pourra naviguer sur l'interface de gestion de listes de diffusion. L'accès à cette interface est protégé par une identification préalable par login et mot de passe.
Article 5 - CREATION DES LISTES.
En rassemblant des données et renseignements personnelles MailingBox permet d'offrir aux utilisateurs un accès personnalisé à son panel de sites. MailingBox vous offre de choisir parmi de nombreuses propositions de service : commerces électroniques, outils de communication interactive, etc... Afin de pouvoir offrir un service gratuit, MailingBox diffuse des annonces publicitaires comme par exemple des promotions, des réductions de tarifs ou des offres privilégiées. Vos données sont exploitées pour vous proposer des contenus publicitaires personnalisés, ce qui nous permet de vous tenir informé des offres avantageuses, des innovations et de répondre à vos recherches concernant produits et services. Vous pouvez cependant vous désinscrire de MailingBox si vous ne souhaitiez pas recevoir les offres de nos partenaires. De même, vos abonnées auront la possibilité d'accepter ou non de recevoir nos offres. Grâce à MailingBox, vos abonnés ont la possibilité d'accepter ou non de recevoir les offres de nos partenaires lors de l'étape de renseignement de leur profil. Par les présentes Conditions Générales d'utilisation vous acceptez d'accorder à MailingBox une licence d'utilisation des adresses de messagerie de vos abonnés. MailingBox et ses partenaires contractuels se serviront de ces adresses pour réaliser des opérations de marketing direct pour le compte de tiers, pendant la durée définie à l'article 8 ci-après.
La licence d'utilisation porte sur les droits suivants :
- le droit de reproduction et de représentation, il s'agit du droit de fixer, de numériser, de reproduire les adresses électroniques de vos abonnés, et de les intégrer dans toute base de données existante ou future appartenant à MailingBox et à ses partenaires contractuels;
- le droit d'adapter, d'arranger, de numériser les adresses électronique de vos abonnés, par tous moyens et/ou support, papier, électronique, numérique, etc. ;
- le droit d'utiliser les adresses électroniques de vos abonnés contenues dans vos bases de données intégrées à MailingBox et à ses partenaires contractuels, aux fins de réalisation par MailingBox d'opérations de promotion pour le compte de tiers ;
- le droit d'utiliser les adresses électroniques de vos abonnés dans les bases de données existantes ou futures de MailingBox.
Ces droits sont concédés à MailingBox en contrepartie du règlement du prix du service de gestionnaire de listes de diffusion, objet des présentes conditions générales souscrites pour toute la durée définie à l'article 8 ci-après.
Article 6 - LES CONTENUS ET ENVOIS DES COURRIERS.
MailingBox ne pourra être tenu pour responsable et n'est pas nécessairement en accord avec le contenu des newsletters, des e-mails ou des forums de discussions, tenus ou échangés sur MailingBox. Vous acceptez que les points de vue et les opinions évoquées dans certains contenus soumis à MailingBox ne reflètent pas nécessairement les points de vue et opinions de MailingBox, de sa gestion et de son personnel. Le contenu des courriers électroniques envoyés à des adresses de messagerie relevant du régime juridique de la correspondance privée ne pourra être consulté par MailingBox qui n'est pas en droit de vérification. Le contenu des courriers diffusés est sous l'entière responsabilité du client, propriétaire du compte, celui ci est l'unique et le seul responsable du contenu. Il ne pourra disposer d'aucun recours à l'encontre de MailingBox en raison desdits contenus. Le titulaire du compte s'engage expressément à s'identifier dans tout e-mail diffusé à partir de MailingBox en tant qu'émetteur dudit courrier. Le client, propriétaire du compte, s'interdit d'utiliser la dénomination MailingBox à son propre compte dans ses courriers électroniques, sans l'accord préalable écrit de MailingBox ; tout comme d'entretenir une confusion sur l'envoi de courriers entre l'émetteur du courrier et MailingBox.
Le client, titulaire du compte, s'oblige à déclarer tout traitement d'informations nominatives et notamment la constitution de sa/ses liste auprès de la CNIL dans les conditions prévues par la loi "informatique, fichiers et libertés" du 6 janvier 1978 et, plus généralement, à satisfaire aux obligations dictées par ladite loi, notamment en assurant la sécurité de ces données. Le client s'engage à se conformer aux lois applicables en France, et à l'étranger, ainsi qu'aux usages en vigueur sur l'Internet. Nous en rappelons ici certains éléments sans que cette liste ne soit exhaustive : le client s'engage donc expressément à respecter les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, le commerce électronique, la publicité, et de manière générale s'interdit toute diffusion de données de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d'un tiers ou une infraction à une loi en vigueur.
En particulier, le client, titulaire du compte, s'interdit la pratique du spamming, soit l'envoi de courriers commerciaux ou publicitaires non sollicités, en masse, ainsi que le stockage ou la diffusion de toute donnée quelle qu'elle soit liée à la pornographie et, de façon générale à tout ce qui est à connotation pornographique ou érotique, ainsi que toute donnée quelle qu'elle soit liée à l'exhortation à la haine raciale. Le client s'engage à intervenir devant toute instance engagée à l'encontre de MailingBox du fait de la présentation et du contenu des courriers diffusés, aux fins de s'identifier comme étant le seul et unique responsable de ces contenus.
En cas de plainte, réclamation, notification quelle qu'en soit la forme, à MailingBox relatives aux agissements du client, quels qu'ils soient, et notamment en cas de spamming, comme dans le cas où le client ferait disparaître de ses courriers les éléments de son identification, MailingBox sera en droit de suspendre immédiatement le service, sans que cette suspension ne puisse donner droit au versement d'aucune indemnisation.
Tout rapport d'affaire avec une tierce partie (annonceurs compris) incluant la participation aux promotions et tout ce qui s'y trouve corrélés (conditions, garanties ou représentations liées à de telles rapport d'affaires ou promotions) ne concerne que vous et l'annonceur ou tout autre tiers. MailingBox ne sera pas responsable pour l'une des parties de tels rapports d'affaires ou promotions.
De plus, MailingBox se réserve le droit, de supprimer n'importe quelles listes ou comptes que nous considérons comme inactifs et supprimer n'importe quel compte qui envoie du courrier publicitaire non sollicité, Spam ou une autre forme d'e-mails commerciaux non demandés. MailingBox n'aura aucune obligation de vous notifier ou fournir les raisons d'un tel effacement, la suspension ou la terminaison. Si MailingBox considère que vous êtes responsable de la violation d'une loi applicable, MailingBox se réserve le droit de remettre n'importe quel contenu approprié au gouvernement compétent ou d'autres autorités.
Article 7 - LES RESPONSABILITÉS.
L'acheteur convient que les aléas de l'accès et incidents techniques au réseau Internet constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux numérique, ne permettent d'accorder aucune caution quant à la permanence du service et au maintien de ses performances précises. MailingBox n'est tenue que par une obligation de moyens. Des logins et des mots-de-passe protègent l'accès à l'interface de gestion des listes de diffusion ; le client s'engage à conserver la confidentialité de ces accès qui sont donc sous son entière responsabilité. Aussi, il est très fortement recommandé au client d'effectuer régulièrement la sauvegarde des données, fichiers, programmes et informations de toute nature contenus dans ses courriers ; de même, en cas de destruction accidentelle, MailingBox ne sera en aucun cas tenue de les reconstituer.
Seul un dommage réel peut engager la responsabilité de MailingBox et ce en réparation d'une carence directe, personnelle et certaine subie par le client et pour autant que le client rapporte la preuve que le manque ou la faute de MailingBox soit bien à l'origine de ce préjudice. Aucune action en justice ne pourra être engagée par l'une ou l'autre des parties après un délai d'un an à compter du manque motivant cette action, ou de la révélation du fait générateur de cette action en justice. Par contre, en cas de défaut de paiement, MailingBox se reserve le droit d'une action en justice sans limite de délai. Dans les cas où la responsabilité de MailingBox serait engagée, cette dernière ne pourra être condamnée à réparation que dans la limite du montant hors taxes de la facturation émise au cours des douze derniers mois, ou de sa valeur théorique.
MailingBox ne vous fournit aucune assurance (ni implicite, ni explicite) dans la connexion avec MailingBox. Conformément à la loi, MailingBox n'a aucune responsabilité concernant n'importe quels dégâts ni retombées négatives sur l'activité du client lié de prés ou de loin à l'utilisation de MailingBox. Pour des raisons techniques, l'accessibilité en continue aux services de MailingBox est subordonnée à la disponibilité du réseau et de ces intervenants techniques et administratifs, éléments dans lesquels MailingBox n'a pas accès. En particulier, MailingBox se réserve la possibilité de définir des horaires et de les modifier, de limiter l'accès à certains services, de restreindre ou de modifier son offre.
Article 8 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES.
La responsabilité de MailingBox ne pourra être engagée en cas de survenue d'un événement insurmontable et imprévisible. Constituent des événements de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, toute interruption des télécommunications, quels que soient les équipements ou le réseau en cause, dès lors qu'ils ne sont pas sous le contrôle de MailingBox.
Article 9 - LA DISPONIBILITÉ ET LA MAINTENANCE.
L'utilisateur prend acte que les services fournis aussi bien lors de l'enregistrement que de l'utilisation ne peuvent pas être opérationnels ou accessibles à tout moment même si MailingBox s'efforce de fournir un service continu et la disponibilité du système. MailingBox est utilisé au risque de l'utilisateur. La disponibilité totale ou l'opération continue et sans erreur du système MailingBox ne peut pas être assuré continuellement. Vous acceptez que les courriers électroniques envoyés par MailingBox ne puissent pas toujours être remis à leur destinataire au moment prévu. Vous reconnaissez que MailingBox à la possibilité de changer de manière temporaire ou permanente les aspects du site, ou d'arrêter totalement le site.
Article 10 - LES ANNULATIONS ET LES RÉSILIATIONS.
En cas de carence par l'une ou l'autre des parties à l'un des engagements signés dans le présent contrats, ce dernier sera automatiquement résilié de plein droit, sans aucun préjudice donnant droit à dommages et intérêts prétendument dus par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez résilier votre compte MailingBox par courrier électronique à support@mailingbox.com actant de l'annulation de MailingBox.
Nonobstant les autres conditions générales, MailingBox se réserve le droit de vérifier ou de suspendre le compte de n'importe quel utilisateur sans avertissement préalable et ainsi de supprimer tout le contenu associé. MailingBox n'aura aucune obligation de vous notifier ou fournir des raisons d'une telle suspension, ou effacement.
Article 11 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de différend concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Les renseignements qui vous sont demandés sont nécessaires au traitement de votre demande. Les informations qui vous concernent sont destinées à MailingBox. L'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" vous octroie un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (pour l'exercer, adressez vous à : support@mailingbox.com). Les modalités légales d'utilisation de MailingBox répondent aux seules dispositions du présent contrat à l'exclusion donc de tout autres conditions même si elle ne s'y trouve pas explicitement réfutée
Ces conditions générales constituent un accord entre MailingBox et le client utilisateur de MailingBox.
J'atteste avoir lu, compris et accepté les conditions générales d'utilisation ci-dessus lors de mon inscription, conditions qui sont donc pour moi une obligation.